Le Standard EVE VEGAN ®
Les critères du standard EVE VEGAN®
Les produits véganes sont devenus des incontournables de la nouvelle consommation éthique. Mais que signifie cette allégation ? Quel type de critères sont vérifiés lors d'une certification? De nombreuses questions auxquelles Expertise Végane Europe a voulu répondre en créant le standard et la marque de certification EVE VEGAN®.
Nous proposons ici un résumé des principaux critères retenus ainsi que des informations techniques générales sur le champ de la certification. Pour obtenir notre référentiel complet, il faut obligatoirement présenter une candidature au programme EVE VEGAN® via notre formulaire en ligne.
I.DOMAINE DE CERTIFICATION
Le Domaine de Certification est constitué du Périmètre et du Champ de Certification :
- Périmètre de Certification = les unités organisationnelles faisant partie de la Certification
- Champ de Certification = les activités faisant partie de la Certification
Périmètre de Certification
Dans le cas de la certification « Usine » (validation du Système de Management de la Qualité), le contrôle porte sur le système qualité de l’opérateur (candidat à la certification). Le programme n’inclut pas de contrôle du site de production des fournisseurs externes à l'opérateur lui-même. Dans le cas de la certification « Produit », le programme démarre après récolte et les opérations de contrôle portent sur le produit fini, l’opérateur et son façonnier le cas échéant. Le programme n’inclut pas de contrôle du site de production des fournisseurs de matières premières externe à l'opérateur lui-même. La certification Produit s’articule autour de la création d’un produit à partir de matières premières prédéfinies. Le contrôle prend place à partir de la fabrication du produit fini jusqu’au conditionnement incluant les opérations externalisées.
Champ de Certification
Les produits candidats au programme peuvent être des produits bruts, semi-fini et finis issus des secteurs alimentaire, cosmétique, textile, ou bien tout autre type de produit. Les services candidats à la certification peuvent être des services de type : fabrication à façon, restauration, hébergement ou activité de conseil. Ces services peuvent être de nature alimentaire et non-alimentaire. La certification ne s’applique pas aux activités de recherche et développement, ni à la distribution des produits finis. L’opérateur certifié est autorisé à avoir une activité mixte, c’est-à-dire de produire et commercialiser des produits et services conventionnels en parallèle des produits ou services certifiés EVE VEGAN®.
II.PROCEDURE DE CERTIFICATION
Tout opérateur est soumis à une procédure de certification comprenant :
- L’évaluation du dossier de certification par un expert (documentation technique)
- L'audit du site de fabrication par un auditeur mandaté (évaluation du système de management de la qualité)
- Revue du dossier et des résultats par la Direction de Certification
Lorsque le site de production a déjà obtenu une certification par le passé et que son certificat est toujours en cours de validité, alors il n’est pas obligatoirement réitéré. Toute modification des caractéristiques des produits ou des conditions de production ayant un impact sur les garanties de la certification doit être immédiatement signalée par l’opérateur. Il est possible que ces changements occasionnent le déclassement du produit certifié. Tout opérateur certifié est soumis à un programme de surveillance comprenant des campagnes aléatoires d’échantillonnage et d’audit inopiné.
Le dossier de certification comprend obligatoirement :
- Contrat de certification
- Certificat d’enregistrement de la société
- Formule du produit fini
- Etiquettes du produit fini
- Photo du produit fini
- Logo de la marque ou de l’entreprise
- Documentation technique relative aux matières premières
- Informations relative aux articles de conditionnement
- Attestations des sous-traitants, si applicable
III.CARACTERISTIQUES DU PRODUIT CERTIFIÉ
Produit fini – Généralité
Il convient qu’aucune matière première d’origine animale ne doit être utilisée à tous les stades de la production, de la transformation et du conditionnement du produit fini certifié.
Produit fini – Auxiliaires technologiques
Il convient qu’aucun auxiliaire de fabrication d’origine animale ne doit être utilisé à tous les stades de la production, de la transformation du produit fini certifié (méthode d’extraction, réactifs, solvants, milieu de culture bactérien, enzymes…).
Produit fini – Tests sur animaux
Le développement et/ou la fabrication du produit fini certifié ne doit pas impliquer ou avoir impliqué de vivisection ou tests sur animaux vivants moins de 7 ans avant le projet de certification, quels qu’ils soient (recherche et développement, obligations légales ), effectués à l’initiative de l’entreprise ou pour son compte, ou par des parties sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle effectif.
Produit fini – Matières premières
Il convient que les matières premières utilisées pour la fabrication du produit fini ne doivent pas utiliser à tous les stades de leur production et transformation des matières premières d’origine animale. Les matières premières issues de procédés de biotechnologie comme l’action bactérienne, les enzymes, les levures et champignons, doivent être garanties sans utilisation de matières premières d’origine animale. Le développement et/ou la fabrication des matières premières ne doit pas impliquer ou avoir impliqué de vivisection ou tests sur animaux vivants moins de 7 ans avant le projet de certification, quels qu’ils soient, effectués à l’initiative du fournisseur ou pour son compte, ou par des parties sur lesquelles le fournisseur exerce un contrôle effectif. Les matières premières n’ont pas pour obligation de préalablement obtenir une certification végane pour être acceptée par la certification EVE VEGAN®.
Produit fini – Articles de conditionnement
Il convient que les articles de conditionnement du produit fini certifié ne doivent pas être d'origine animale, les adhésifs, opercules, bouchons et autres éléments constitutifs compris. Le périmètre de présence d’origine animale s’arrête à la nature de l'article de conditionnement lui-même et n'impose pas de vérification de son historique de fabrication. Les articles de conditionnement n’ont pas pour obligation de préalablement obtenir une certification végane pour être acceptée par la certification EVE VEGAN®.
Définition du terme « animal »
On entend par « animal » l’intégralité du règne animal, c’est à dire tous les vertébrés et invertébrés multicellulaires, et par « matières premières d’origine animale », toute matière première en provenance de l’élevage, de l’abattage, de la chasse et de la pêche.
En savoir plus
L’intégralité du référentiel et de la procédure de certification EVE VEGAN® est réservé aux candidats ayant déposé un formulaire de demande de certification. Remplir le formulaire en ligne.
Rejoignez notre marque de certification !
La marque de certification EVE VEGAN® est un standard développé par Expertise Végane Europe (EVE) dont l'objectif est d'évaluer la conformité de produits et de processus selon les critères préétablis de son référentiel. Le référentiel a pour objectif de garantir le respect des exigences minimales relatif à l'emploi de l'allégation végane sur des produits ou services. En vous engageant avec la marque de certification EVE VEGAN®, vous vous engagez à respecter la procédure de labellisation et les critères du standard pendant toute la durée de votre enregistrement.
Les règles d’élaboration et bonnes pratiques industrielles relatives aux produits véganes sont détaillées dans le référentiel de conformité et font l’objet de procédures de contrôle par Expertise Végane Europe. La durée d'enregistrement des produits est de 18 mois renouvelable, toutes les opérations de vérification sont réitérées à chaque fin de cycle. Pour plus d'information se référer à notre documentation.